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Formulaire d'inscription - local commercial
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Emplacement garage collectif
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Colocataire
Codébiteur
Conjoint
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Informations complémentaires
L'objet a-t-il été visité ?
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oui
non
Avez-vous des poursuites ou des actes de défaut de bien ?
*
oui
non
Remarques éventuelles
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Annexes à fournir pour chaque personne mentionnée dans le tableau ci-dessus
- Copie d'une pièce d'identité - Extrait de l'office des poursuites datant de moins de 3 mois - 3 dernières fiches de salaires / attestations de revenu - Extrait du Registre du commerce - Bilan comptable - Business plan pour les nouvelles activités
Copie d'une pièce d'identité (PDF)
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Extrait de l'office des poursuites datant de moins de 3 mois (PDF)
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3 dernières fiches de salaires / Attestations de revenu (PDF)
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Extrait du Registre du commerce (PDF)
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Bilan comptable (PDF)
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Business plan pour les nouvelles activités (PDF)
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Remarques
En envoyant ce formulaire vous certifiez l'exactitude des renseignements précités.
Cette inscription n'engage pas la gérance ni le-s soussigné-s. Le local commercial peut avoir été réservé ou reloué dans l'intervalle ou le dossier peut ne pas être accepté. Selon l'art. 25 du Règlement relatif aux frais de la CPCN, l'établissement d'un contrat de bail donne lieu à des frais administratifs s'élevant à CHF 60.- (facturation limitée à 2 contrats), ces frais sont réduits à CHF 40.- pour une place de parc extérieure. En cas de désistement des candidats avant la signature des baux, alors que ceux-ci ont déjà été établis par la gérance, des frais administratifs de CHF 150.- seront facturés.
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