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Formulaire d'inscription - Garage et place de parc
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Informations concernant le garage/ la place de parc souhaité
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Informations complémentaires
Avez-vous des poursuites ou des actes de défaut de bien ?
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oui
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Remarques éventuelles
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Annexes à fournir pour chaque personne mentionnée dans le tableau ci-dessus
- Copie d'une pièce d'identité - Extrait de l'office des poursuites datant de moins de 3 mois
Copie d'une pièce d'identité (PDF)
*
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser.
Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.
Extrait de l'office des poursuites datant de moins de 3 mois (PDF)
*
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser.
Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.
Remarque
En envoyant ce formulaire vous certifiez l'exactitude des renseignements précités.
Il est strictement interdit de faire des travaux de mécanique, de carrosserie ou d'autres travaux dans un garage ou sur un emplacement réservé à l'entreposage d'un véhicule uniquement. Cette inscription n'engage pas la gérance ni le-s soussigné-s. Le garage / l'emplacement de parking / la place de parc peut avoir été réservé ou reloué dans l'intervalle ou le dossier peut ne pas être accepté. Selon l'art. 25 du Règlement relatif aux frais de la CPCN, l'établissement d'un contrat de bail donne lieu à des frais administratifs s'élevant à CHF 60.- (facturation limitée à 2 contrats), ces frais sont réduits à CHF 40.- pour une place de parc extérieure. En cas de désistement des candidats avant la signature des baux, alors que ceux-ci ont déjà été établis par la gérance, des frais administratifs de CHF 150.- seront facturés.
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